Le processus d’installation de systèmes photovoltaïques raccordés au réseau en Tunisie implique une série d’étapes séquentielles et interdépendantes, souvent considérablement facilitées par l’implication d’installateurs agréés.
A. Déclaration de Projet et Étude de Faisabilité
Le parcours commence par la vérification de l’éligibilité du demandeur et une évaluation technique approfondie.
- Conditions d’Éligibilité des Demandeurs :
- Le demandeur doit être le propriétaire légal de la propriété où le système photovoltaïque doit être installé.2
- Un abonnement d’électricité basse tension (BT) actif et valide auprès de la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) doit être enregistré au nom du propriétaire.2
- Pour les installations résidentielles, une consommation annuelle minimale d’électricité de 1800 kWh est généralement requise pour être éligible à certains programmes et assurer la viabilité économique de l’installation.9
- La propriété doit disposer d’une surface suffisante et d’une intégrité structurelle adéquate pour supporter l’équipement photovoltaïque.9
- Contact Initial et Évaluation de Faisabilité :
- Il est fortement recommandé, et souvent pratiquement essentiel, de faire appel à un installateur agréé (par exemple, VLD SOLAR). Ces professionnels certifiés sont équipés pour guider et assister le demandeur tout au long du processus, de la consultation initiale à la mise en service finale.2
- L’installateur choisi effectuera une étude de faisabilité complète sur le site proposé. Cette étude implique généralement l’évaluation du potentiel solaire du site, de son adéquation structurelle et de la consommation annuelle d’électricité du demandeur (qui peut être estimée à l’aide d’outils disponibles sur le site web de la STEG).2
- Suite à l’étude de faisabilité, l’installateur fournira un devis détaillé. Ce devis comprendra des spécifications techniques cruciales telles que la puissance d’installation proposée, le nombre et la surface des panneaux, les types d’onduleurs à utiliser, la production d’énergie estimée et les garanties applicables.2
- Déclaration de Projet et Contrat Préliminaire :
- Le formulaire de demande d’installation (par exemple, le Formulaire FM1 pour le programme PROSOL ELEC) est méticuleusement rempli, co-signé par le client et l’installateur, puis soumis au bureau de district STEG compétent.2
- Un contrat préliminaire décrivant les modalités d’engagement et de prestation de services peut être signé entre le demandeur et l’installateur après accord mutuel sur la portée et les coûts du projet.2
- Pour des programmes spécifiques comme PROSOL ELEC, cette soumission initiale inclut une demande d’historique de consommation d’électricité du client ou une estimation calculée de la consommation annuelle.10
B. Obtention des Permis et Approbations Nécessaires
Une fois la faisabilité établie, l’accent est mis sur l’obtention des autorisations réglementaires.
- Soumission du Dossier à la STEG : Après acceptation du devis par le client et signature du contrat, l’installateur est responsable de la compilation et de la soumission du dossier complet contenant tous les documents requis à la STEG pour validation.2
- Processus de Vérification de la STEG : La STEG procède à une vérification approfondie du dossier soumis pour s’assurer de :
- La validité de tous les documents soumis et la cohérence des données fournies.2
- La solvabilité financière du demandeur, en vérifiant spécifiquement l’absence de factures STEG impayées.2
- L’éligibilité de l’équipement proposé et le dimensionnement approprié de l’installation pour correspondre à la consommation annuelle d’électricité du demandeur. Pour PROSOL ELEC, il est explicitement vérifié que la puissance PV proposée ne dépasse pas la puissance souscrite par le client.2
- Permis d’Urbanisme et de Construire : Selon l’emplacement et la taille du projet, cette phase peut nécessiter l’acquisition d’autorisations d’urbanisme spécifiques et/ou de permis de construire auprès de la municipalité locale. Les exigences exactes varient comme détaillé dans la Section II de ce rapport.2
- Autorisation ANME (pour la Vente de Surplus ou les Projets Moyens/Grands) : Pour toute installation ayant l’intention de vendre l’électricité excédentaire au réseau, une autorisation préalable de l’ANME est obligatoire.5 De plus, pour toutes les installations de moyenne et grande envergure (telles que définies dans la Section II), une autorisation directe de l’ANME est une condition préalable.5
- Dossier Technique Complet pour la STEG (Basse Tension – BT) : Un dossier technique très détaillé est une exigence critique pour le raccordement au réseau. Ce dossier doit inclure :
- Une simulation PVsyst ou une simulation de performance équivalente, projetant la production d’énergie attendue du système photovoltaïque.13
- Un Certificat de Conformité pour la Structure Prototype, délivré par un bureau de contrôle accrédité. Ce certificat doit confirmer que la structure de support est conçue pour supporter en toute sécurité les charges de l’installation PV et résister à des conditions environnementales spécifiques, y compris une vitesse de vent de 120 km/h (soutenu par des notes de calcul et des détails de construction).13
- Un Schéma Unifilaire Détaillé (au format A3), décrivant méticuleusement les longueurs des câbles, les sections, les caractéristiques techniques de tous les équipements électriques et les détails précis de la mise à la terre.13
- Un Plan d’Implantation illustrant la disposition physique du système PV sur la propriété, et un Plan de Situation indiquant l’emplacement géographique plus large de l’installation.13
- Des Schémas de Câblage complets pour les panneaux solaires, les boîtes de jonction DC et les boîtes de jonction AC, détaillant toutes les connexions électriques.13
- La documentation d’Homologation de l’Onduleur, certifiant l’approbation ou la conformité de l’onduleur(s) choisi(s) aux normes nationales.13 La STEG exige spécifiquement une attestation d’acceptation pour les onduleurs.3
- Des Caractéristiques Techniques Détaillées pour tous les équipements sélectionnés (y compris les panneaux, les onduleurs, les fusibles, les parasurtenseurs, les sectionneurs et les divers câbles), ainsi que des calculs de dimensionnement essentiels et des analyses de compatibilité pour assurer l’intégrité et la performance du système.13
- Une Description Claire du Câblage des Panneaux et de la Mise à la Terre, démontrant l’adhésion aux normes spécifiques de la STEG pour minimiser les boucles d’induction et assurer la sécurité électrique.13
- Une Description de la Mise en Œuvre de la Structure, détaillant la méthodologie et l’adhésion aux normes d’ingénierie pour le montage physique du système.13
- Frais d’Étude de Raccordement STEG : Pour les projets de plus grande envergure, des frais spécifiques s’appliquent pour les études de raccordement. Les frais d’étude de raccordement préliminaire sont de 1500 TND par MW, tandis que les frais d’étude détaillée sont de 4500 TND par MW, payables après l’obtention d’un accord de principe du Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie.14
- Délai de Soumission du Dossier (pour les Installations MT/HT) : Pour les installations de moyenne et haute tension (MT/HT), le dossier complet doit être soumis à la STEG pour approbation au moins six mois avant la date prévue d’achèvement des travaux d’installation et la demande de réception technique.16
Tableau 2 : Documents Clés pour le Raccordement au Réseau Basse Tension (BT) de la STEG
Catégorie de Document | Document Spécifique | Objectif / Importance |
Dossier Administratif | Copie de la Carte d’Identité Nationale (CIN) / Registre de Commerce (RNE) | Identification du demandeur / Entité légale |
| Contrat STEG BT existant | Preuve d’abonnement valide |
| Dernière facture STEG payée | Vérification de la solvabilité |
| Contrat PROSOL Elec II (si applicable) | Preuve d’adhésion au programme |
| Formulaire d’adhésion PROSOL-ELEC Économique (FM2) (si applicable) | Demande de participation au programme et de crédit |
| Formulaire de demande d’historique de consommation (FM1) / Estimation de consommation | Évaluation des besoins énergétiques |
| Description du projet | Vue d’ensemble du projet |
| Date prévisionnelle de mise en service | Planification opérationnelle |
Dossier Technique | Simulation PVsyst ou équivalent | Prédiction de performance énergétique |
| Certificat de conformité de la structure prototype | Sécurité structurelle et résistance aux charges/vents |
| Schéma unifilaire détaillé (format A3) | Conception électrique et sécurité des connexions |
| Plan d’implantation | Disposition physique de l’installation |
| Plan de situation | Localisation géographique du projet |
| Schéma de câblage des panneaux et disposition des chaînes | Détails des connexions PV |
| Schéma de câblage des coffrets DC | Sécurité et organisation des circuits DC |
| Schéma de câblage des coffrets AC | Sécurité et organisation des circuits AC |
| Homologation de l’onduleur(s) | Conformité et compatibilité avec le réseau |
| Liste détaillée des équipements (modules, onduleurs, fusibles, parafoudres DC/AC, sectionneurs DC/AC, disjoncteurs AC, câbles, connecteurs, répartiteurs, chemins de câble) avec caractéristiques techniques | Conformité des composants et performance |
| Calculs de dimensionnement (compatibilité onduleur, dispositifs de protection DC/AC, câbles DC/AC, chute de tension) | Optimisation et sécurité électrique |
| Description du câblage des panneaux et de la mise à la terre | Conformité aux normes STEG pour la sécurité |
| Description de la mise en œuvre de la structure | Adhérence aux standards d’ingénierie pour le montage |
C. Raccordement au Réseau et Mise en Service du Système
La phase finale implique l’installation physique et l’intégration au réseau national.
- Exécution des Travaux d’Installation : Une fois toutes les approbations nécessaires, en particulier celles de la STEG, obtenues, l’installateur procède à l’installation physique des panneaux solaires et des équipements associés. Ces travaux doivent strictement respecter les spécifications techniques approuvées et les normes de sécurité nationales.2
- Demande de Réception et de Mise en Service : Après l’achèvement de l’installation, une demande formelle de réception technique et de mise en service doit être soumise à la STEG.2 Pour les installations MT/HT, cette demande est également spécifiquement adressée à la STEG.16
- Réception Technique et Mise en Service par la STEG : La STEG procède ensuite à la réception technique finale et met officiellement le système en service. Pour les installations résidentielles dans le cadre du programme PROSOL ELEC, une équipe dédiée de la STEG, le “Comité de réception”, peut effectuer des contrôles par échantillonnage de l’installation PV pour s’assurer de sa conformité.9
- Conformité au Raccordement Réseau : Le raccordement final au réseau doit être entièrement conforme à toutes les normes en vigueur. Cela inclut la garantie que l’installation convertit correctement le courant continu en courant alternatif via un onduleur et que toutes les connexions électriques sont correctement réalisées, sécurisées et conformes aux réglementations de sécurité.2
- Installation du Compteur Bidirectionnel : Un composant crucial des systèmes raccordés au réseau est l’installation d’un compteur bidirectionnel pour mesurer avec précision l’électricité importée du réseau STEG et l’électricité excédentaire exportée vers celui-ci.3
- Délais de Mise en Service : La STEG est généralement censée achever la mise en service du système dans les 20 jours suivant la notification officielle de l’achèvement des travaux d’installation.3
L’implication omniprésente des installateurs agréés (par exemple, STES, AEP) tout au long du processus administratif et technique – depuis les études de faisabilité initiales et la préparation de la documentation jusqu’à la soumission, l’installation et la mise en service – met en évidence une délégation de facto d’une charge de conformité significative des organismes de réglementation à ces entités certifiées.
Cela suggère que la STEG et l’ANME s’appuient fortement sur l’expertise professionnelle de ces installateurs pour assurer la conformité initiale et l’adhésion technique, rationalisant ainsi leurs propres processus de vérification. La complexité et la spécificité technique des exigences administratives et techniques constituent un obstacle important pour les demandeurs individuels ou les entreprises non spécialisées. En établissant un système qui exige, implicitement et souvent explicitement, ou recommande fortement l’implication d’installateurs agréés, les organismes de réglementation (STEG, ANME) délèguent efficacement la vérification initiale et continue de la conformité.
Ces installateurs certifiés agissent comme des intermédiaires cruciaux, possédant l’expertise technique nécessaire et la compréhension des nuances réglementaires pour garantir que les installations respectent des normes strictes et que les dossiers administratifs sont préparés correctement. Cette délégation rationalise le processus d’approbation pour la STEG et l’ANME, réduisant leur charge de travail directe dans la vérification de chaque détail technique et garantissant une qualité de base plus élevée pour les installations entrant dans le réseau.
Pour les demandeurs, le choix d’un installateur réputé et agréé n’est pas seulement un choix pour la qualité de l’installation, mais une décision stratégique critique pour naviguer efficacement dans les complexités administratives. L’expertise de l’installateur a un impact direct sur la rapidité et le succès de l’acquisition des permis, du raccordement au réseau et de l’accès aux incitations financières. Bien que le coût de ces services professionnels ne soit pas une redevance gouvernementale explicite, il représente un investissement essentiel pour garantir la conformité réglementaire et la viabilité du projet, minimisant potentiellement les retards ou les rejets coûteux.