Le gouvernement tunisien a mis en place un cadre solide de subventions, d’incitations financières et d’avantages fiscaux pour promouvoir activement l’adoption généralisée de l’énergie solaire dans divers secteurs.
A. Programmes d’Aide d’État et Avantages Fiscaux
La Tunisie propose une gamme étendue d’aides pour soutenir l’investissement dans le photovoltaïque, adaptées à différentes échelles de projets.
- Programme PROSOL ELEC :
- Il s’agit d’un programme phare, fortement soutenu par le Fonds de Transition Énergétique (FNME), destiné aux consommateurs résidentiels.2
- Public Cible : Principalement conçu pour les ménages dont la consommation annuelle d’électricité se situe entre 1200 kWh et 1800 kWh.2
- Subventions Directes : Les ménages peuvent bénéficier de subventions allant jusqu’à 1500 dinars (TND).2 D’autres sources précisent une subvention de 500 TND de l’ANME pour les installations de moins de 3 kWc.9 Pour les systèmes résidentiels plus importants, les subventions peuvent atteindre 30% du coût de l’investissement, plafonnées à 1800 TND pour les systèmes de 1 kWc, ou 1450 TND par kWc pour les systèmes supérieurs à 2 kWc, avec un maximum global de 15 000 TND par bâtiment solaire.1 Pour les installations d’autoconsommation d’une capacité supérieure à 1,5 kW, une prime de 1200 TND par kW installé est offerte, plafonnée à 3000 TND pour les projets résidentiels et 5000 TND pour les projets non résidentiels.18
- Financement Facilitée : Le programme allège considérablement la charge financière en facilitant l’accès à des prêts bancaires pour le coût d’installation restant. Ces prêts sont généralement remboursables sur 10 ans à un taux d’intérêt favorable de 3%, avec des remboursements commodément déduits directement de la facture d’électricité mensuelle de la STEG.2 La STEG propose également ses propres crédits, remboursables sur 7 ans (42 échéances).9 Les montants de crédit spécifiques varient en fonction de la capacité de l’installation : 3500 TND (pour les projets ne dépassant pas 1,49 kWc), 5000 TND (pour les projets ne dépassant pas 1,49 kWc ou comme montant général), 6500 TND (pour les installations entre 1,5 kWc et 1,99 kWc), 7500 TND (pour les projets entre 2 kWc et 3 kWc), et 10 000 TND (pour les installations dépassant 3 kWc).1
- Conditions d’Éligibilité (PROSOL ELEC Économique) : Pour être éligible, le client doit être un client résidentiel, la référence du compteur STEG doit être à son nom, il ne doit pas avoir de factures STEG impayées, et il n’est autorisé à participer qu’une seule fois au programme. De plus, la puissance PV proposée ne doit pas dépasser la puissance souscrite par le client auprès de la STEG.10
- Programme PROSOL Résidentiel : Ce programme vise spécifiquement la promotion des systèmes de chauffe-eau solaires, offrant des subventions allant de 200 à 400 dinars pour les installations de systèmes solaires thermiques, le montant exact dépendant de la taille et de la capacité du système.2
- Incitations à l’Investissement plus Larges (Fonds de Transition Énergétique – FTE et Fonds Tunisien de l’Investissement – FTI) :
- Fonds de Transition Énergétique (FTE) : Au-delà de l’accent mis sur le résidentiel par PROSOL ELEC, le FTE étend les subventions à d’autres projets stratégiques d’énergies renouvelables. Cela inclut les installations d’électrification rurale et de pompage solaire (pour les systèmes dépassant 10 kW), qui peuvent bénéficier d’une prime de 1000 TND par kW installé, plafonnée à 50 000 TND. D’autres projets d’autoproduction d’énergies renouvelables (par exemple, ceux connectés au réseau Moyenne Tension) peuvent bénéficier d’une subvention couvrant 20% de l’investissement, avec un plafond de 200 000 TND. De plus, les études de faisabilité spécifiquement liées aux projets d’autoproduction d’énergies renouvelables peuvent également être subventionnées jusqu’à 30 000 TND.18
- Fonds Tunisien de l’Investissement (FTI) : Le FTI offre des incitations substantielles conçues pour attirer et soutenir les investissements à grande échelle, en particulier dans les secteurs et régions prioritaires, ce qui est très pertinent pour les projets d’énergies renouvelables significatifs. Ces incitations comprennent : des primes d’investissement directes (allant de 15% à 30% du coût d’investissement approuvé, avec des plafonds allant jusqu’à 3 millions de TND) ; la couverture des dépenses d’infrastructure (jusqu’à 65% des coûts, limitée à 10% du coût du projet, avec un plafond de 1 million de TND) ; le soutien aux investissements immatériels (50% du coût, jusqu’à 500 000 TND) ; et des subventions pour les études (50% du coût, jusqu’à 20 000 TND). Des avantages fiscaux significatifs sont également offerts, tels qu’une déduction de 100% de l’assiette imposable pendant 5 à 10 ans, suivie d’un taux d’imposition réduit de 10%, et la prise en charge des cotisations patronales pendant 5 à 10 ans.18
Tableau 3 : Programme PROSOL ELEC : Éligibilité et Avantages Financiers
Critères d’Éligibilité | Avantages Financiers | Montants Spécifiques (TND) |
Type de client : Résidentiel (bâtiment individuel) | Subventions directes : | Jusqu’à 1500 TND (général) 2 |
Compteur STEG : Référence au nom du demandeur |
| 500 TND pour installations < 3 kWc 9 |
Factures STEG : Aucune facture impayée |
| 30% de l’investissement (max 1800 TND pour 1 kWc, 1450 TND/kWc pour >2 kWc, max 15 000 TND/bâtiment solaire) 1 |
Participation : Une seule fois par abonné |
| Prime de 1200 TND/kW installé (max 3000 TND résidentiel, 5000 TND non-résidentiel pour autoconsommation > 1.5 kW) 18 |
Consommation annuelle : Entre 1200 kWh et 1800 kWh | Crédits STEG (remboursables sur 7 ans) : | 3500 TND (pour projets ≤ 1,49 kWc) 17 |
Puissance PV : Inférieure ou égale à la puissance souscrite |
| 5000 TND (pour projets ≤ 1,49 kWc ou général) 17 |
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| 6500 TND (pour projets entre 1,5 kWc et 1,99 kWc) 17 |
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| 7500 TND (pour projets entre 2 kWc et 3 kWc) 17 |
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| 10 000 TND (pour projets > 3 kWc) 17 |
| Prêts bancaires facilités (remboursables sur 10 ans à 3%) : | Montant restant après subvention, déduit de la facture STEG 2 |
B. Processus de Demande d’Aide Financière
Le processus d’accès à ces aides est structuré pour assurer la conformité et l’efficacité.
- Les demandeurs doivent compiler et soumettre un dossier complet aux organismes compétents, principalement l’ANME ou la STEG, en fonction du programme spécifique.2
- Le respect des critères d’éligibilité précis et la fourniture de tous les documents justificatifs requis sont primordiaux. Cela inclut généralement une preuve de consommation d’électricité, des devis d’installation détaillés et des relevés de revenus.2
- Pour le programme PROSOL ELEC, le processus est initié par l’installateur qui soumet le Formulaire FM1 (demande d’historique de consommation d’électricité) au district STEG. La STEG vérifie ensuite l’éligibilité du client en fonction de sa consommation, de l’absence de factures impayées et du dimensionnement du système. Si éligible, le client procède à la signature du contrat PROSOL Elec II et du Formulaire FM2 (adhésion au programme et souscription à un crédit bancaire).10
- L’engagement d’un installateur qualifié est fortement recommandé, car il peut faciliter considérablement l’ensemble du processus de demande et garantir que toutes les formalités sont correctement remplies, augmentant ainsi la probabilité d’une acquisition réussie de l’aide.2 Une fois le dossier soumis et validé, les bénéficiaires ont accès aux subventions et aux solutions de financement disponibles.2
La structure complexe et multi-niveaux des incitations financières en Tunisie, englobant des programmes résidentiels spécifiques (PROSOL ELEC) et des fonds d’investissement plus larges (FTE, FTI) avec des plafonds et des conditions variés, témoigne d’une approche gouvernementale hautement stratégique et nuancée.
Cette complexité vise à stimuler l’adoption du photovoltaïque à toutes les échelles en s’attaquant à des segments de marché distincts et en surmontant des obstacles financiers spécifiques, démontrant une compréhension sophistiquée des besoins en capitaux variés des différents profils d’investisseurs.
Le système d’incitation à multiples facettes est une conception politique délibérée pour surmonter diverses barrières du marché et atteindre des objectifs nationaux spécifiques. PROSOL ELEC est adapté pour réduire l’obstacle du capital initial pour les propriétaires individuels, rendant l’énergie solaire accessible à une large base résidentielle en intégrant les remboursements de prêts dans les factures de services publics existantes, simplifiant ainsi la gestion financière.
Le FTE cible des secteurs stratégiques comme l’agriculture et le développement rural, répondant à des besoins énergétiques spécifiques dans ces domaines. Le FTI, avec ses déductions fiscales substantielles et ses primes à l’investissement, est conçu pour attirer et réduire les risques des investissements privés à grande échelle, qui sont cruciaux pour atteindre les objectifs ambitieux du pays en matière de capacité d’énergies renouvelables.
La complexité n’est donc pas un défaut, mais le reflet d’une stratégie hautement ciblée visant à stimuler la croissance dans différents segments du marché, garantissant que les incitations sont allouées efficacement pour obtenir un impact maximal. Bien que bénéfique, ce système complexe nécessite que les investisseurs potentiels identifient méticuleusement les programmes spécifiques pour lesquels ils sont éligibles et comprennent parfaitement les conditions précises et les procédures de demande.
Cette complexité souligne la valeur critique de la consultation d’installateurs agréés, de conseillers financiers ou d’experts juridiques spécialisés dans ces programmes. Une telle orientation professionnelle peut aider à maximiser les avantages financiers, à assurer une conformité stricte aux critères d’éligibilité et, en fin de compte, à améliorer la viabilité économique globale et le succès du projet photovoltaïque.